C’est un rapport passé complètement inaperçu. Et pourtant son contenu intéressera toutes celles et ceux que l’avenir de la recherche et de l’expertise scientifiques publiques passionne, ou préoccupe. En décembre 2023, un groupe de huit experts remettait un rapport à la Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d’environnement (cnDAspe) sur «l’indépendance de la recherche et de l’expertise dans les contextes de relations public-privé intéressant les domaines de la santé et de l’environnement».
Depuis une bonne vingtaine d’années en effet, les relations entre les établissements et les organismes publics d’expertise et de recherche d’un côté, et les «acteurs marchands» (entreprises, fondations d’entreprise, start-up…) de l’autre, n’ont cessé de se multiplier en Europe, et particulièrement en France. Cet «essor considérable» des partenariats public-privé, relève la cnDAspe, est la conséquence directe de la Stratégie de Lisbonne mise en œuvre par les États membres de l’Union européenne au tournant des années 2000 pour qu’advienne une «économie de la connaissance». Cette dernière était supposée, selon ses promoteurs, ouvrir une nouvelle période – faste – de croissance économique. Résultat : aujourd’hui, les partenariats public-privé sont devenus «la norme», fait savoir la commission, surtout dans les grands programmes de recherche, tant en France que dans le reste de l’Europe.
Analyser les conséquences des interactions public-privé sur la production des savoirs par la recherche publique
C’est ainsi que la cnDAspe a jugé utile, en 2021, de mandater un groupe d’experts indépendants pour «analyser les conséquences des interactions public-privé, de plus en plus nombreuses et variées, sur la production des savoirs par la recherche publique et, par extension, sur l’activité d’expertise». Pour la commission en effet, sont en jeu, plus que jamais, «la fiabilité et la robustesse de ces activités, et leur aptitude à produire de la connaissance dénuée de biais et à éclairer correctement les décisions publiques».
Sans surprise, les huit auteurs du rapport, rendu public à l’été 2024, rappellent que la multiplication des collaborations entre chercheurs publics et acteurs économiques privés résulte principalement de la baisse tendancielle, depuis plusieurs années, des financements publics, au profit des financements privés. Si bien que la dépendance et, partant, l’influence des secteurs lucratifs et marchands sur la recherche publique sont devenues «structurelles», avancent-ils. «Nous ne remettons pas en cause l’intérêt que peuvent revêtir les collaborations avec le privé. Nous avons plutôt cherché à voir où le curseur pouvait être placé», précise Stéphane Brissy, maître de conférences en droit privé à Nantes Université et co-auteur du rapport.
Trois niveaux de relations entre recherche publique et acteurs marchands
Pour mener à bien leur travail, les experts mandatés par la cnDAspe ont souhaité aller au-delà de la seule question des liens et des conflits d’intérêts financiers, pour mettre en évidence «la diversité des formes d’influence pouvant être exercées par les acteurs marchands». C’est ainsi qu’ils ont proposé une typologie distinguant trois niveaux de relations entre recherche et expertise publiques d’une part, et acteurs marchands d’autre part : les relations financières (les principales prises en compte par la communauté scientifique), les relations institutionnelles et les relations structurelles (mal ou peu prises en compte). «Les financements et rémunérations sont étudiés, ainsi que la présence des acteurs marchands dans les institutions et les modalités par lesquelles leurs vues s’imposent au domaine de la recherche et de l’expertise», précise la CnDASpe.
«Ces questions sont, certes, de vieilles questions ; que l’on songe, par exemple, au problème, déjà ancien, des biais de financement dans la recherche – ce que l’on appelle en anglais le ‘Funding Effect’. Mais notre travail est l’un des rares à chercher à y répondre de façon pragmatique, en suggérant un certain nombre de recommandations», affirme Olivier Leclerc, directeur du centre de théorie et analyse du droit (CNRS/université Paris-Nanterre/ENS-PSL) et membre de la CnDASpe.
Pas de réaction des ministères concernés aux propositions
Ces recommandations sont au nombre de 68. Elles ont toutes été soufflées aux experts de la commission par la quarantaine de personnes auditionnées, issues de tous les grands établissements publics de recherche français : CNRS, Inserm, Inrae, Ifremer, ou encore Ademe. Et que ce soit pour la recherche ou l’expertise publique, toutes portent préférentiellement sur les questions de financement, de transparence, d’indépendance et de pluralité.
Ces recommandations ont ensuite fait l’objet d’un avis de la cnDAspe, qui en a repris une petite vingtaine à son compte, considérées comme «structurantes». Conformément à ses missions, la commission a ainsi produit des «recommandations sur les réformes qu’il conviendrait d’engager pour améliorer le fonctionnement de l’expertise scientifique et technique».
Les ministères concernés n’ont pas daigné réagir à ces propositions. Quoi qu’il en soit, le rapport des huit experts et l’avis de la cnDAspe ont été transmis aux 34 établissements publics de recherche et d’expertise français, les enjeux et les chantiers à mener étant de toute première importance.
Le risque d’une «science non faite»
«La transparence est un minimum», avance ainsi Olivier Leclerc, qui souligne en outre «les tensions» qui peuvent exister entre les financements privés et la nécessaire préservation de la liberté académique des chercheurs. Une préoccupation que partage également Stéphane Brissy, qui rappelle que les bailleurs privés peuvent entraver la publication des résultats scientifiques. «Il faut être très vigilant sur le contenu des contrats de recherche», indique le maître de conférences. Il ajoute : «Outre la non-divulgation des résultats, l’influence des acteurs marchands peut prendre des formes plus subtiles et plus diffuses, à commencer par l’auto-censure des chercheurs.» Selon lui, l’un des principaux garde-fous à l’influence du secteur lucratif sur la recherche publique réside dans la formation des chercheurs eux-mêmes. «Il y a un vrai manque sur ces sujets», déplore-t-il.
Plus encore, l’universitaire pointe le risque de «science non faite» dans les domaines de la santé publique et de l’environnement. «Des pans entiers de savoirs peuvent ne pas être explorés ou mis au jour parce que les financeurs privés les jugent sans intérêt», souligne-t-il pour terminer. Une conclusion en forme d’alerte, dont il espère bien qu’elle sera entendue et prise en compte.
Par Anthony Laurent
(*) Marion Desquilbet (Inrae), Joan Cortinas Muñoz (Université de Bordeaux), Gérard Aschieri (CESE), Henri Bergeron (CNRS), Stéphane Brissy (Nantes Université), Laurence Huc (Inrae/Inserm), Christine Noiville (CNRS) et Jérôme Santolini (CEA).
Crédit : LOIC VENANCE / AFP
