Alors qu’une pétition réclamant la suspension de l’accord d’association entre l’Union européenne et Israël a récolté plus d’un million de signatures, à travers tout notre continent, les ministres des Affaires étrangères des Vingt-Sept ont écarté cette idée ce mardi à Luxembourg.
Ce texte fondamental entre les Européens et Israël continue d’être le «cadre juridique et institutionnel approprié pour le dialogue politique et la coopération économique». Mais certains pays, comme l’Espagne et l’Irlande, réclament son abrogation depuis la guerre à Gaza et au Liban.
Les pays favorables à sa suspension pointent du doigt l’article 2 de cet accord. Il y expose un «élément essentiel» pour le dialogue et la coopération : «le respect des droits humains». Un article qu’ils estiment violé par le gouvernement de Benyamin Netanyahou.
Un rapport du bureau du représentant spécial de l’UE pour les droits de l’homme écrivait par exemple en juin 2025 que «sur la base d’évaluations d’institutions internationales indépendantes, il existe des indications selon lesquelles Israël n’aurait pas respecté» cette obligation, au vu de ses agissements à Gaza et en Cisjordanie.
Mais malgré les pressions, «il n’y a pas de procédure automatique de suspension du fait de cet article 2», nous précise le professeur de droit international François Dubuisson, de l’Université libre de Bruxelles. Car la suspension, ajoute le chercheur, est «un processus politique».
Un débat était donc organisé ce mardi entre les ministres des Affaires étrangères des États membres. Et les appels à la suspension ont été rejetés, des pays comme l’Allemagne et l’Italie ayant opposé leur veto.
L’Allemagne reste l’un des plus importants soutiens de l’État hébreu en raison de sa responsabilité historique dans la Shoah. Le chef de la diplomatie allemande, Johann Wadephul, l’a redit ce mardi à Luxembourg : suspendre cet accord serait «inapproprié», il faut plutôt un «dialogue critique et constructif avec Israël».
Une suspension partielle ?
L’autre option qu’il reste aux opposants à l’accord, c’est la suspension partielle. Elle serait plus facile à obtenir, nécessitant juste une majorité qualifiée, soit au moins 15 États membres représentant 65 % de la population de l’UE. Pour que ces mesures soient adoptées, cela suppose que «des États modifient leur position. Nous ne l’avons pas constaté aujourd’hui (mardi)», a cependant déclaré la cheffe de la diplomatie de l’UE.
Le volet commercial est capital pour Israël. Il lui accorde des conditions préférentielles pour les échanges de biens ou de services d’autant plus importants que l’UE est loin de son premier partenaire : environ 34 % des importations israéliennes proviennent des Vingt-Sept et 28 % de ses exportations y sont destinés. De l’autre côté, l’État hébreu n’est que le 31e partenaire commercial de l’UE, représentant moins d’un 1 % de son commerce total, selon Bruxelles.
«Ces privilèges économiques accordés par l’Union européenne à Israël sont un levier politique important», souligne François Dubuisson, spécialiste des aspects juridiques du conflit israélo-palestinien.
Des sanctions «individuelles» ?
La Commission européenne a également proposé il y a plusieurs mois des sanctions contre des colons extrémistes en Cisjordanie mais un veto de la Hongrie a jusqu’ici empêché une décision à ce sujet. Les Européens espèrent que la défaite électorale de Viktor Orbán changera la donne mais ils doivent encore attendre l’arrivée au pouvoir du nouveau gouvernement pour le vérifier.
«Je ne crois pas que le blocage d’un accord commercial soit un outil utile, car cela revient à frapper l’ensemble de la population israélienne», a lancé mardi le chef de la diplomatie italienne Antonio Tajani. Il a cependant recommandé des sanctions «individuelles» contre les colons extrémistes en Cisjordanie. Un possible lot de consolation pour les partisans des suspensions.
La France et la Suède ont de leur côté réclamé dans une lettre commune de restreindre les importations en provenance des colonies israéliennes installées dans les territoires palestiniens occupés. «Nous estimons que l’UE doit de toute urgence accroître la pression sur Israël», est-il écrit dans ce texte.
